meeting de bembereké : recours contre le préfet
 
 
Interdiction de meeting de l’Upr à Bembèrèkè Un recours contre le préfet du Borgou / Alibori
 
            Un commerçant de Bembèrèkè a saisi la cour constitutionnelle le mercredi 18 novembre 2009 pour un recours en inconstitutionnalité contre l’interdiction faite au parti Upr d’organiser un meeting à Bembèrèkè. Le requérrant demande à la haute juridiction de dire et de juger qu’en interdisant la réunion de l’Upr, le Préfet des département du Borgou et d’Alibori a violé la constitution du Bénin.
 

            Dans sa saisine, le requérant Abdoulaye Adam a fait savoir qu’aucun texte législatif, ni constitutionnel ne donne à l’administration le pouvoir d’interdire des réunions ordinaires des partis politiques. Mieux, il développe que ces réunions ne sont d’ailleurs soumisses à aucune autorisation préalable. En citant l’article 25 de la constitution du 11 décembre 1990, il rappelle que « l’ État reconnaît te garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation ». Et pour battre en brèche les raisons avancées par le Préfet pour interdire le réunion de l’Upr, il a ajouté que rien ne s’oppose à ce que plusieurs partis tiennent des meeting dans une localité donnée. Il appartient plutôt à l’administration de prendre des dispositions pour garantir la sécurité de toutes les réunions. Il en résulte donc, selon le requérant, qu’en interdisant le meeting de l’Upr à Bembèrèkè le 31 octobre 2009, le Préfet de Borgou et de l’Alibori a violé la constitution. C’est pour cela qu’il sollicite qu’il plaise à la haute juridiction de le dire. Car, le Bénin se veut un État de droit et a fait l’option du multipartisme intégral.   

 

Presse  du jour du 20 nov.

 
     
 
 
   
 
 
|
|
|
|
 
         
Conception : Saphircommunication/ Notech
Copyright 2006/2007